Quelles sont les missions du Médiateur National de l’Energie ?

Publié le : 14 juin 20224 mins de lecture

Augmentation inexpliquée de la facture, demande de raccordement sans réponse, coupure d’électricité répétitive, etc. Les consommateurs sont parfois mis à rudes épreuves concernant les abonnements ou bien les offres énergétiques. Ces cas de figure qui génèrent de l’insatisfaction vis-à-vis des fournisseurs d’énergie ont donnée naissance au gendarme d’énergie, aussi appelé Médiateur National de l’Energie qui est une structure publique indépendante endossant plusieurs rôles. En tout cas, elle joue en faveur des consommateurs. 

Focus sur le métier de médiateur national de l’énergie

Le Médiateur National de l’Energie est une structure compétente ayant vu le jour en décembre 2006. Autorité administrative française indépendante, elle a pour objectif principal d’émettre des recommandations auprès des clients en cas de litiges avec les fournisseurs ou distributeurs d’énergie. Il leur apporte en général des informations sur leurs droits. Tous consommateurs sont donc en droit de faire appel à cette structure, qu’ils soient particuliers ou « petits professionnels ». Par ailleurs, le recours aux services du médiateur national est gratuit. Ainsi, vous êtes libre de faire intervenir cette structure aux moindres litiges relatifs à l’exécution d’un contrat. De plus, elle peut apporter son aide en cas de contestation d’une facturation, de suspension de la fourniture ou encore de la qualité de l’alimentation. 

Quelle est la vocation d’un Médiateur National de l’Energie ?

Cette structure est mise en place dans un contexte d’ouverture du marché d’énergie en France. Avant cela, les consommateurs étaient dans l’obligation de se contenter des services des opérateurs historiques, qui jouissaient alors d’un statut de monopole. Avant EDF monopolisait l’électricité, tandis que c’était Engie qui le faisait pour le gaz naturel.  Avec la libéralisation du marché en 2007, de nouvelles perspectives se sont ouvertes aux clients, leur laissant la liberté de s’orienter vers les fournisseurs de leur choix. C’est dans ce cadre alors que le Médiateur National de l’Energie entre en jeu pour garantir une certaine transparence entre les fournisseurs d’énergie et leurs clients. L’activité de cette autorité publique est encadrée par l’article L122-5 du code de l’énergie tandis que c’est la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 qui encadre le statut.

À quoi ressemble le quotidien d’un médiateur national de l’énergie ?

Le « gendarme de l’énergie » comme on l’appelle a deux missions principales. Dans un premier temps, il a pour rôle d’informer et de conseiller les clients sur leurs droits. Aussi, il prend en charge de l’arbitrage des litiges entre consommateurs et acteurs de l’énergie. Le champ de compétences de cette structure est détaillé clairement dans l’article L 122-1 du Code de l’énergie. 

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